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Conditions générales d'utilisation
Règles d'accès et d'usage du site csk-prod.fr, éditée par CSK Prod.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site csk-prod.fr (le « Site »), édité par CSK Prod, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le Site est un site de présentation : il expose l'activité, les réalisations et les publications de CSK Prod, et met à disposition un formulaire permettant de prendre contact. Il ne propose ni vente en ligne, ni création de compte utilisateur, ni paiement.
Acceptation
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie de ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, panne ou cas de force majeure. CSK Prod ne garantit aucune disponibilité continue et peut suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité.
Les frais d'accès à Internet et aux équipements nécessaires à la consultation du Site restent à la charge de l'utilisateur.
Usage du formulaire de contact
Le formulaire de contact est réservé à des demandes sérieuses adressées à CSK Prod. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas s'approprier l'identité d'un tiers.
Sont notamment interdits l'envoi de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ainsi que toute sollicitation commerciale non désirée, toute tentative d'hameçonnage et tout envoi automatisé en masse. Pour limiter les abus, le nombre d'envois est restreint à trois par heure et par adresse IP.
L'envoi d'un message ne constitue ni un devis, ni un engagement contractuel de CSK Prod. Aucun délai de réponse n'est garanti.
Comportements interdits
L'utilisateur s'interdit notamment :
- ›d'accéder ou de tenter d'accéder à des parties non publiques du Site, en particulier au back-office d'administration
- ›de perturber le fonctionnement du Site, de le surcharger ou d'en éprouver la sécurité sans autorisation écrite
- ›d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie du contenu du Site, y compris par aspiration automatisée
- ›de contourner les mesures techniques de protection mises en place
CSK Prod se réserve le droit de bloquer l'accès au Site à tout utilisateur contrevenant aux présentes CGU, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, ses visuels, son code source et ses logotypes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de CSK Prod, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de CSK Prod. Les marques, noms et logotypes de tiers cités sur le Site, notamment dans la présentation des projets et des outils, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Contenus publiés sur le site
Les projets, actualités et outils présentés le sont à titre informatif. Ils décrivent des travaux réalisés ou en cours et ne constituent ni une offre commerciale, ni un engagement sur un résultat.
CSK Prod peut modifier, compléter ou retirer à tout moment un contenu publié, sans préavis.
Liens hypertextes
Le Site renvoie vers des sites tiers sur lesquels CSK Prod n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable du contenu.
La création d'un lien vers le Site est libre pour un usage non commercial, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de CSK Prod et qu'elle n'utilise pas de technique d'encadrement masquant l'origine de la page.
Responsabilité
CSK Prod met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.
CSK Prod ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de présence d'un virus transmis par un tiers.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés dans le cadre du Site, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont dispose l'utilisateur sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'administration sont déposés, et uniquement pour l'administrateur du Site.
Modification des CGU
CSK Prod peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter CSK Prod à l'adresse remy@csk-prod.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.